J.O. Numéro 140 du 18 Juin 2000
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Texte paru au JORF/LD page 09212
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Arrêté du 15 juin 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
NOR : ATEC0080228A
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 juin 1997 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Vincent Jacques Le Seigneur, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juin 2000.
Dominique Voynet